15 Decembre 1995 – ACCORD ENTRE LE C. E. P. DE LA REPUBLIQUE D’HAITI ET LE SECRETARIAT GENERAL DE L’OEA SUR LES PRIVILEGES ET IMMUNITIES ACCORDES AUX MEMBRES DE LA MISSION D’OBSERVATION DU PROCESSUS ELECTORAL EN REPUBLIQUE D’HAITI – OEA/SER.D./V.42/95

15 Decembre 1995 – ACCORD ENTRE LE C. E. P. DE LA REPUBLIQUE D’HAITI ET LE SECRETARIAT GENERAL DE L’OEA SUR LES PRIVILEGES ET IMMUNITIES ACCORDES AUX MEMBRES DE LA MISSION D’OBSERVATION DU PROCESSUS ELECTORAL EN REPUBLIQUE D’HAITI – OEA/SER.D./V.42/95  

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01 Octobre 1968 – ACCORD DE COOPERATION ET D’ASSISTANCE TECHNIQUE CONCLU ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE D’HAITI ET L’UNION PANAMERICAINE, SECRETARIAT GENERAL DE L’ORGANISATION DES ETATS AMERICAINS – OEA/SER. D/V. 19-68

01 Octobre 1968 – ACCORD DE COOPERATION ET D’ASSISTANCE TECHNIQUE CONCLU ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE D’HAITI ET L’UNION PANAMERICAINE, SECRETARIAT GENERAL DE L’ORGANISATION DES ETATS AMERICAINS – OEA/SER. D/V. 19-68