Le Mécanisme anti-corruption de l’OEA a adopté le rapport sur Haïti

logooas small24 septembre 2014

 

Le Comité d’experts du Mécanisme de suivi de la mise en œuvre de la Convention interaméricaine contre la corruption (MESICIC) de l’Organisation des États Américains (OEA) a adopté le premier rapport sur Haïti concernant la mise en application de ce traité dans le cadre du Quatrième cycle d’analyse, au cours de sa vingt-quatrième Réunion tenue du 8 au 12 septembre au siège de l’institution continentale à Washington, DC.

 

Prenant en compte le fait qu’Haïti n'était pas encore affilié au MESICIC lorsque s'est déroulé le Premier cycle du Mécanisme, le présent rapport contient l'analyse intégrale de la mise en œuvre dans ce pays des dispositions de la Convention interaméricaine contre la corruption sélectionnées par le Comité d'experts du MESICIC pour ce cycle, ainsi que pour le Quatrième cycle que le Mécanisme effectue actuellement.

 

L’analyse a été menée à bien en prenant compte de la réponse d’Haïti à un questionnaire, des informations recueillies par le Secrétariat technique du MESICIC et d'une nouvelle et importante source d'information qu'a été la visite in situ réalisée dans le pays du 8 au 10 avril 2014 par une commission composée de l'Équateur, du Panama et du Secrétariat technique. Au cours de cette visite, le groupe d’analyse s’est entretenu avec des représentants de divers organismes et entités gouvernementaux et d’organisations de la société civile, du secteur privé et d’associations professionnelles sur des thèmes pertinents pour la lutte contre la corruption.

 

PREMIER CYCLE

 

Au nombre des recommandations formulées à Haïti en ce qui a trait aux dispositions du Premier cycle figurent la nécessité d'établir des normes de conduite qui réglementent spécifiquement et de façon détaillée les situations éventuelles susceptibles de constituer des conflits d'intérêts pour les hauts fonctionnaires de l'Administration publique (tels les Ministres et Secrétaires d'État), pour les parlementaires et membres du Pouvoir judiciaire et du Ministère public, tout en mettant en place les mécanismes pertinents pour leur donner effet ; d’adopter l’Arrêté fixant les amendes à payer en cas de « faute de gestion » conformément aux dispositions de l’article 80 du décret du 16 février 2005 sur la préparation et l’exécution des lois de finances ; et de mener une étude en vue d'identifier les principales difficultés rencontrées par les fonctionnaires publics pour dénoncer des actes de corruption dont ils ont connaissance, afin de déterminer les enjeux et recommander les mesures correctives. Veuillez trouver une liste exhaustive des recommandations ici.

 

QUATRIÈME CYCLE

 

Au cours du Quatrième cycle, ont été analysés les organes de contrôle supérieur d'Haïti suivants : l'Unité de lutte contre la corruption (ULCC) ; la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA) ; la Commission nationale des marchés publics (CNMP) ; le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et l'Inspection générale des finances (IGF).

 

Parmi les recommandations formulées figurent : renforcer l'ULCC, la CSCCA, le CSPJ et l'IGF en leur garantissant l'infrastructure nécessaire pour l'exercice adéquat de leurs attributions, ainsi que les conditions visant à attirer et retenir les ressources humaines nécessaires, en particulier dans leurs bureaux régionaux, en tenant compte de la disponibilité des ressources.

 

En ce qui concerne l'ULCC, le rapport recommande d’envisager d’établir la capacité de cette Unité de mener d'office des investigations des actes de corruption et d’établir des mécanismes formels de coordination entre l'ULCC et les organes et entités qui constituent la Police judiciaire en Haïti, afin d'empêcher les doubles emplois dans les investigations et la dispersion des ressources, ainsi que pour garantir qu'en raison de sa spécialisation, l'ULCC soit investie de l'autorité prioritaire pour investiguer les actes de corruption dans les cas d'éventuels conflits de compétences.

 

La vingt-quatrième Réunion du Comité d’experts du MESICIC a également adopté des rapports similaires concernant le Belize, la Grenade, la Jamaïque, Saint-Vincent-et-Grenadines et le Suriname. Le rapport d’Haïti, adopté par le Comité, ainsi que ceux des pays susmentionnés sont disponibles ici.

 

Le MESICIC est un mécanisme de coopération entre les États établi dans le cadre de l’OEA, avec une large participation d’organisations de la société civile et au sein duquel sont analysés les cadres juridiques et institutionnels de chaque État, son adéquation à la Convention interaméricaine contre la corruption, ainsi que les résultats objectifs obtenus en la matière. Les visites in situ, auxquelles le pays concerné a donné son aval, sont prévues comme une étape et une partie intégrante du processus d’analyse, ce qui constitue un fait marquant novateur dans le contexte de l’OEA et affermit davantage ce mécanisme d’analyse réciproque.